Vie Privée

Essentiels : vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées à des fins telles que l’exécution de notre contrat avec vous (p. ex. le traitement des commandes et des paiements), la réponse à vos demandes, la personnalisation de votre expérience avec nos services et la commercialisation de nos produits et services (p. ex. la création de profils de clients, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes marketing), l’amélioration de nos produits, services et processus, et le respect des obligations légales ou la défense de nos droits. La raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel dépend précisément de l’objectif, mais peut être fondée sur l’accord conclu avec vous, sur les intérêts légitimes de Danone (voir les détails dans l’explication) ou sur les propres obligations légales de Danone.

 

Nous considérons que les bases juridiques de l’utilisation de vos données à caractère personnel telles qu’énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité sont les suivantes :

a)     Nécessité contractuelle : l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou à la mise en œuvre de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous.

b)     Respect des obligations légales :  l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter nos obligations légales. 

c)     Intérêts légitimes :  l’utilisation de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’autrui. Nos intérêts légitimes peuvent inclure les éléments suivants :

i.     gérer, accroître et développer notre activité ;

ii.    exploiter et assurer la sécurité de nos sites Web et applications ;

iii.   assurer un environnement de travail sûr pour notre personnel et nos visiteurs ;

iv.   le marketing, les études de marché et le développement commercial ;

v.    fournir des services à nos clients ;

vi.   la passation, le suivi et l’exécution des commandes auprès de nos fournisseurs ;

vii.  investir et déployer de nouveaux produits au profit des communautés dans lesquelles nous opérons ;

viii. à des fins administratives internes au groupe ; et

ix.   créer des profils (p. ex. des groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes) et vous fournir des messages et des conseils personnalisés sur les produits directement, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux en fonction de vos intérêts et préférences. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et sur la manière de vous désinscrire ci-dessous dans la section « Profilage et prise de décision automatisée » de la présente Déclaration de confidentialité ci-dessous.

Chaque fois que nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel sur la base juridique d’intérêts légitimes, nous faisons en sorte qu’elles ne l’emportent pas sur vos droits en tant qu’individu.

d)     Consentement : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement. Si vous avez donné votre consentement, mais que vous changez d’avis par la suite, vous pouvez le retirer en nous contactant et nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel de cette manière. Toutefois, si vous retirez votre consentement, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir nos produits et services associés.

Le tableau ci-dessous indique les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques de l’utilisation desdites données. Vous trouverez de plus amples informations sur nos bases juridiques ci-dessous. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne sont pas toutes pertinentes pour chaque personne :

 

Notre/nos finalité(s) du traitement de vos données à caractère personnel	Notre base juridique
Gérer notre relation avec vous Pour vous permettre d’accéder, d’utiliser et de passer des commandes via nos applications et sites Web Pour faciliter les livraisons  Pour recevoir et répondre à vos demandes, y compris par le biais de nos sites Web et applications, concernant nos produits, services et activités. Pour vous inviter à des réunions, congrès ou autres événements auxquels vous vous êtes inscrit(e) ou pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et gérer votre participation à ces événements Pour vous demander de laisser un avis, de fournir des commentaires, de répondre à une enquête client ou de participer à une étude de marché Pour vous fournir et personnaliser nos produits, services et offres Pour vous envoyer des communications de service : par exemple, des informations sur votre commande, des informations relatives à un service ou à un club que vous nous avez demandées, des informations sur la disponibilité d’un produit que vous vouliez acheter et pour lequel vous nous avez demandé de vous informer ou des informations sur toute modification de nos conditions générales ou de la présente Déclaration de confidentialité Si vous avez participé à l’une de nos promotions, tirages au sort, jeux, concours ou compétitions, afin de l’administrer conformément à ses conditions Pour traiter vos paiements Pour suivre nos interactions avec vous Pour vérifier vos identifiants, authentifier votre identité et créer et administrer votre/vos compte(s) avec Danone Pour conserver un registre de votre consentement et gérer vos demandes de droits des personnes concernées	Nécessité contractuelle Intérêts légitimes Respect des obligations légales
Commercialiser nos produits ou services  Pour vous envoyer des mises à jour, des actualités, des supports promotionnels, marketing et autres supports de communication par tout moyen (p. ex. téléphone, courrier, e-mail, réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée), avec votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent, à moins de nous avoir fait savoir que vous préfériez ne pas recevoir de nouvelles de notre part. Pour recommander des produits et services pertinents, y compris en fonction de vos données de santé lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite Pour vous informer lorsqu’un produit que vous souhaitiez acheter est disponible et que vous nous avez demandé de vous informer Pour créer des profils (p. ex. des groupes qui peuvent avoir des caractéristiques communes) en fonction de vos intérêts, préférences et autres informations (ou une combinaison de ceux-ci) qui nous aident à comprendre quels produits et services vous plairont Pour vous montrer du contenu ou de la publicité personnalisée, directement ou par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux Pour créer des catégories de consommateurs (segments) de personnes qui ont des intérêts et des préférences similaires aux vôtres (audiences similaires) pour fournir du contenu personnalisé ou de la publicité soit directement, soit par le biais de sites Web et d’applications tiers, ainsi que par le biais de campagnes traditionnelles et sur les réseaux sociaux    Pour créer des communautés de marque Pour afficher les témoignages ou les avis que vous laissez sur nos sites Web, applications et services pour que d’autres clients puissent les consulter ; Pour déterminer l’efficacité de nos communications, campagnes promotionnelles et publicités, y compris en analysant les informations recueillies avec l’aide de sources externes Pour comprendre vos interactions sur les réseaux sociaux où vous mentionnez l’une de nos marques Pour comprendre et construire notre image/réputation d’entreprise et de marque	Intérêts légitimes Consentement (lorsque vous l’avez donné)
Gérer et améliorer nos processus et nos opérations commerciales Pour fournir, améliorer, maintenir, sécuriser et assurer une assistance technique en relation avec nos sites Web et applications  Pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web et applications, stocker des informations sur vos préférences et nous permettre de personnaliser nos sites Web et applications en fonction de vos intérêts individuels  Pour évaluer votre visite sur nos sites web et apps et l’utilisation que vous faites de nos services et préparer des rapports pour compiler des statistiques afin de comprendre le type de personnes qui utilisent nos sites web, apps et services, comment elles les utilisent et comment rendre nos sites web, apps et services plus intuitifs. Pour gérer, développer et améliorer nos produits, services et communications Pour gérer notre réseau et nos systèmes de sécurité de l’information À des fins de prévention de la fraude  Pour les rapports internes de l’entreprise, l’administration des affaires, la garantie d’une couverture d’assurance adéquate pour nos activités, la sécurité des installations de l’entreprise, la recherche et le développement, ainsi que l’identification et la mise en œuvre d’efficiences commerciales.	Intérêts légitimes Consentement (lorsque vous l’avez donné)
Autres objectifs Pour respecter les lois et réglementations applicables Pour répondre aux demandes des autorités publiques compétentes Pour authentifier votre identité à des fins de sécurité, ainsi que lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à une obligation légale Pour respecter nos obligations en matière de transparence, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin Pour la gestion et l’enregistrement des données relatives à la santé et à la sécurité Pour assurer votre sécurité et celle des autres, par l’utilisation de la vidéosurveillance (CCTV) Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux Pour enquêter et prendre des mesures contre les comportements illégaux ou nuisibles des utilisateurs Pour protéger Danone, vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne Pour favoriser l’engagement de l’entreprise au sein d’un écosystème de parties prenantes en vue de développer des solutions communes Pour fournir notre expertise pour une prise de décision plus éclairée, dans un environnement collaboratif et transparent avec les décideurs et autres parties prenantes pertinentes Pour respecter notre programme de développement durable et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur	Intérêts légitimes Respect des obligations légales

 

Lorsque nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour de nouvelles finalités, nous vous en informons avant ou au moment de la collecte (et vous demandons votre consentement si nécessaire), sauf si nous estimons raisonnablement que cette finalité est compatible avec la finalité initiale telle que décrite ci-dessus.

Essentiels : nous pouvons utiliser vos informations pour créer des profils afin de personnaliser nos services et communications pour vous, et pour vous montrer des publicités pertinentes, parfois en utilisant des moyens automatisés.  Ce faisant, nous nous assurons de nous conformer aux exigences légales applicables. 

 

Nous pouvons analyser des informations vous concernant afin de créer des profils (p. ex. en compilant des individus en groupes qui, selon nous, présentent certaines caractéristiques communes). Nous utilisons ces profils pour personnaliser nos sites Web, applications, services ou produits, ainsi que nos communications avec vous (p. ex. en envoyant/affichant du contenu qui peut être pertinent et utile pour vous, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité électronique). Nous pouvons également utiliser ces informations pour vous afficher des publicités pertinentes, soit sur nos sites Web ou applications, soit via des sites Web tiers.   
Le cas échéant, nous vous en informerons naturellement et vous donnerons la possibilité de vous opposer à ces processus à l’avance. Nous obtiendrons également votre consentement lorsque cela est requis par la loi, par exemple lorsque des informations vous concernant sont collectées via certains types de cookies que nous utilisons. Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour plus d’informations. Vous êtes également libre de nous contacter pour plus d’informations sur ce type de traitement. 

Pour certains services et produits, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel par des moyens automatisés. Cela signifie essentiellement que les décisions sont prises automatiquement sans intervention humaine. Nous ne prendrons pas de décisions fondées uniquement sur une prise de décision automatisée dans la mesure où elles ont un effet juridique ou un impact significatif sur vous sans vous en avertir au préalable et vous fournir des informations claires sur une telle prise de décision automatisée, y compris notre base légale pour l’effectuer et la possibilité d’avoir une intervention humaine pour réviser la décision. 

Essentiels : nos sites Web et applications peuvent inclure des liens vers des sites tiers, des plug-ins ou des applications pour des raisons de commodité. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces sites tiers et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de partager vos données à caractère personnel.

 

Nos sites web et nos applications peuvent contenir des hyperliens vers des sites web, des plug-ins ou des applications de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement et n’impliquent aucune approbation des activités de ces sites tiers ni aucune association avec leurs exploitants. 

La présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous collectons ou que nous recevons de sources tierces et sur lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement, et nous ne pouvons être rendus responsables des données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées et stockées par des tiers. Les sites Web de tiers ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, et vous devez les lire attentivement avant de leur soumettre des données à caractère personnel. 

Nous n’approuvons ni n’acceptons autrement aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web tiers ou des conditions ou politiques de tiers.

Essentiels : lorsque vous publiez du contenu sur nos sites Web ou pages de réseaux sociaux, il peut être vu et partagé par le public. Faites preuve de prudence lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel en ligne. 

 

Certains de nos sites Web et applications permettent aux utilisateurs de soumettre leur propre contenu. N’oubliez pas que tout contenu soumis sur notre/nos page(s) de produit/marque sur les plateformes de réseaux sociaux peut être consulté par le public et republié, et vous devez faire attention lors de la fourniture de certaines données à caractère personnel, par exemple des informations financières ou des coordonnées. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par d’autres personnes si vous publiez des données personnelles sur l’une des pages de nos produits/marques sur les plateformes de réseaux sociaux. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu généré par l’utilisateur qui n’est pas conforme aux conditions générales pertinentes.

Essentiels : nous prenons soin de ne pas traiter les données à caractère personnel des enfants sans protections spécifiques, telles que le consentement des parents ou du tuteur légal, le cas échéant.
 

La plupart de nos sites Web sont conçus et destinés à être utilisés par des adultes. Lorsque l’un de nos sites web est destiné à un public plus jeune, nous sommes conscients de l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants. 

Si nos sites Web sont destinés à de jeunes publics, nous respecterons dans tous les cas nos engagements externes en matière de marketing responsable, et veillerons à ce que, avant de recueillir des données à caractère personnel, le consentement soit valablement obtenu auprès du ou des parent(s) ou tuteur(s) légal(-aux) dans la mesure où cela est requis par les lois et réglementations applicables (l’âge auquel cela est nécessaire varie d’un pays à l’autre).

Si nous découvrons que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’un enfant sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque ce consentement aurait dû être obtenu, nous supprimerons lesdites données à caractère personnel dès que possible. 

Essentiels : sous réserve de garanties adéquates, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, en fonction des finalités du traitement, à des sociétés affiliées, des prestataires de services et sous-traitants tiers, des partenaires publicitaires et des plateformes de réseaux sociaux (p. ex. lorsque vous cliquez sur un bouton « J’aime » ou « Partager »), des destinataires de transfert d’activité (p. ex. en cas d’acquisition) et des destinataires de divulgation légale (tels que les autorités, mais uniquement lorsqu’ils sont légalement autorisés à demander l’accès).

 

Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées et d’autres organisations, nous nous assurons de ne le faire qu’avec des organisations qui protègent vos données à caractère personnel et se conforment aux lois applicables en matière de confidentialité de la même manière que nous ou d’une manière similaire.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais vendues ou louées.

Cependant, nous pouvons partager ou divulguer vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Vos données à caractère personnel seront partagées avec les tiers suivants aux fins décrites :

a)     Autres sociétés/entités Danone : lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de le faire à des fins administratives internes (par exemple assurer une livraison cohérente et systématique des produits à nos clients, la stratégie d’entreprise, les opérations de fusion et d’acquisition, la conformité, l’audit et le suivi, la recherche et le développement et l’assurance qualité).

b)     Prestataires de services et sous-traitants tiers : y compris ceux qui : 

i) nous aident à exécuter vos demandes, répondre à vos questions, exécuter vos commandes, honorer vos coupons, vous fournir des échantillons, vous permettre de participer à des tirages au sort, tels que des prestataires logistiques, des sponsors et des prestataires de service client ; 

ii) exécutent les technologies de l’information de base et d’autres services liés à l’entreprise, tels que les fournisseurs de développement de sites Web/applications, les fournisseurs d’hébergement cloud, les fournisseurs de services de gestion et d’évaluation, les analystes de données, les processeurs de paiement, les fournisseurs de services publics, les assureurs ;

iii) aident à l’organisation de nos événements, activités marketing, publicitaires et promotionnelles ; ou 

iv) fournissent des services d’analyse et d’optimisation relatifs à nos sites Web et applications.

c)     Plateformes de réseaux sociaux : lorsque nos pages Web utilisent des plug-ins sociaux de ces entreprises (tels que les boutons « J’aime » et « Partager »). Ces autres entreprises peuvent recevoir et utiliser des données à caractère personnel concernant votre visite sur nos sites ou applications. Si vous naviguez sur notre site Web ou consultez le contenu de nos applications, les données à caractère personnel qu’elles collectent peuvent être connectées à votre compte sur leur site. Pour plus d’informations sur la façon dont ces entreprises utilisent les données à caractère personnel, veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

d)     Destinataires du transfert d’entreprise : lorsque nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs (tels qu’une fusion/absorption), au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs, ou lorsque la quasi-totalité de nos actifs ou de l’un de nos actifs affiliés est acquise par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons font partie des actifs transférés. Si nécessaire, dans ce cas, l’acheteur agissant en tant que nouveau responsable du traitement traite vos données et sa déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel.

e)     Destinataires de la divulgation légale : lorsque nous sommes tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel (p. ex. à des organismes gouvernementaux ou d’application de la loi) ou lorsque la divulgation est requise pour protéger nos droits ou ceux de notre personnel, de nos clients ou d’autres tiers.

Sauf comme expressément détaillé ci-dessus, nous ne communiquerons, ne vendrons ou ne louerons jamais aucune de vos données à caractère personnel à un tiers sans vous en informer et, si nécessaire, sans obtenir votre consentement. 

Essentiels : si nous devons communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées ou des organisations tierces dans différents pays, nous prenons les mesures de protection légalement requises pour garantir que le transfert est légal.

 

Vos données ne seront pas communiquées, vendues, louées ou divulguées autrement que comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées, stockées et/ou consultées par le personnel travaillant pour nous, d’autres membres de notre groupe, des tiers de confiance ou lorsque la loi et/ou les autorités gouvernementales opérant en dehors de votre pays de résidence l’exigent.

Lorsque nous communiquons vos données à l’international, nous nous assurons de le faire uniquement avec des entités qui protègent vos données et nous assurons que le traitement transfrontalier des données est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et protégé par des garanties adéquates.

Essentiels : nous prenons au sérieux la sécurité de vos données à caractère personnel et faisons de notre mieux pour les protéger contre toute utilisation abusive, interférence, perte, tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation. Nous exigeons aussi contractuellement que les tiers de confiance qui traitent vos données à caractère personnel pour nous fassent de même.

 

Nous comprenons que la sécurité de vos données à caractère personnel est importante. Nous faisons de notre mieux pour les protéger contre toute utilisation abusive, interférence, perte, tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation. Nous avons mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour aider à protéger vos données à caractère personnel, et nous exigeons que les tiers de confiance qui les traitent pour nous fassent de même. Par exemple, nous mettons en œuvre des contrôles d’accès, utilisons des pare-feu et des serveurs sécurisés, et nous chiffrons les données à caractère personnel.

Dans le cadre de la fourniture de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être transférées sur Internet.  Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez, la transmission d’informations sur Internet n’est pas entièrement sécurisée. Cela étant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données à caractère personnel transmises à notre site Web et que cette transmission se fait à vos propres risques. Ensuite, une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour empêcher tout accès non autorisé à celles-ci.

Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte en ligne, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. 

Essentiels : Nous conservons les données à caractère personnel jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement, en tenant compte de la durée pendant laquelle nous pourrions avoir besoin de les conserver à des fins de preuve ou pour gérer les réclamations ou les demandes.  

 

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.  La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous et/ou conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi que pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Par exemple, lorsque vous effectuez un achat en ligne avec nous ou que vous vous inscrivez à un webinaire, nous conserverons les données à caractère personnel liées à votre achat ou à votre inscription, afin que nous puissions exécuter le contrat spécifique que vous avez conclu. Après cela, nous conserverons les données à caractère personnel pendant une période qui nous permettra de traiter ou de répondre à toute réclamation, question ou préoccupation relative à l’achat ou à l’enregistrement.

Essentiels : vous disposez de divers droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, tels que (en fonction des lois applicables) l’accès à vos données à caractère personnel (y compris la portabilité dans certains cas), le droit de corriger ou de supprimer certaines données à caractère personnel, le droit de limiter notre traitement dans certains cas (par exemple en vous opposant au marketing direct ou en retirant votre consentement) et le droit de soulever une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

 

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits établis dans les lois applicables pertinentes et vous pouvez les exercer à tout moment. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu’ils impliquent pour vous. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant ici.

Nous examinerons toutes ces demandes et, conformément aux lois applicables, nous y répondrons dans un délai raisonnable ou dans le délai prescrit par la loi. Veuillez toutefois noter que nous pouvons invoquer certaines exemptions pour nous conformer à vos demandes dans certaines circonstances, par exemple si nous devons continuer à utiliser les informations pour nous conformer à nos propres obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.  Si une exemption s’applique, nous vous en informerons lorsque nous répondrons à votre demande.

Nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande. 

Le droit d’être informé 

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans la présente Déclaration de confidentialité.

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que de les corriger, les mettre à jour ou les compléter à tout moment.

Le droit à la suppression de vos données à caractère personnel 

Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légitimes, légales et réglementaires de conserver vos données à caractère personnel. 

Le droit d’opposition

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement sur la base de motifs liés à votre situation particulière lorsque ce traitement est basé sur notre intérêt légitime ou celui d’une autre personne. Si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel à cette fin, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux de continuer à les traiter qui l’emporteraient sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des activités de marketing direct (par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos e-mails).  

Le droit de retirer son consentement

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte le traitement desdites données avant que vous n’ayez retiré votre consentement. 

Le droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si :

a)     vous ne pensez pas que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes ; ou

b)     vous estimez que les données à caractère personnel ne sont pas traitées légalement, mais plutôt que de les supprimer, vous préféreriez que nous en limitions le traitement ; ou

c)     nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice ; ou 

d)     vous avez fait opposition au traitement de vos données à caractère personnel et vous êtes en attente de vérification pour savoir si vos intérêts liés à cette objection l’emportent sur les motifs légitimes du traitement de vos données.

Le droit à la portabilité des données

Vos données à caractère personnel sont transférables. Cela signifie qu’elles peuvent être déplacées, copiées ou transmises électroniquement. Toutefois, ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies et lorsque le traitement : (i) est basé sur votre consentement ou a lieu pour l’exécution d’un contrat ; et (ii) a lieu par des moyens automatisés.

Le droit de soulever une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous pensez que nous n’avons pas satisfait aux exigences de protection des données ou de confidentialité, vous avez le droit de soulever une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez habituellement, ou lorsqu’une violation présumée des lois applicables en matière de protection des données a eu lieu.  

Si vous souhaitez soulever une réclamation spécifique à l’encontre de Danone SA concernant la façon dont vos données à caractère personnel ont été traitées, vous pouvez le faire auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Si vous souhaitez soulever une réclamation spécifique contre les filiales de Danone concernant la manière dont vos données à caractère personnel ont été traitées, vous pouvez le faire directement auprès de toute autorité de contrôle locale. Vous trouverez plus d’informations ici.

 

Autres spécifications locales :

Pour la France uniquement : 

• Droit de fournir des directives en cas de décès :  si vous êtes un(e) résident(e) français(e), vous avez également le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour les États-Unis uniquement : 

• Droits des résidents de Californie : la loi California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde certains droits aux résidents de Californie. Si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la CCPA, vous bénéficiez des droits suivants :
  
  
  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander quelles sont les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, divulguées et vendues à votre sujet au cours des douze derniers mois. Vous ne pouvez faire une demande d’accès que deux fois au cours d’une période de douze mois.
    
    
  • Droit de suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous collectons ou conservons, sous réserve de certaines exceptions.
    
    
  • Droit de désinscription : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Danone Amérique du Nord n’a pas connaissance de la vente d’informations personnelles de mineurs de moins de seize ans.
    
    
  • Droit à la non-discrimination : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire si et lorsque vous exercez vos droits d’accès, de suppression ou d’exclusion en vertu de la CCPA.
    
    Pour exercer votre droit d’accès ou de suppression de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038. Pour refuser la vente de vos informations personnelles, veuillez consulter la page « Ne pas vendre mes informations personnelles ».
    
    Pour les demandes soumises par téléphone et par e-mail, vous devez nous fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli les informations personnelles et de décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre d’évaluer correctement ces informations et d’y répondre. Notre formulaire Web interactif contient toutes les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande. Vous seul(e), ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande relative à vos informations personnelles. Si vous êtes un agent autorisé à faire une demande au nom d’une autre personne, vous devez nous fournir la documentation signée indiquant que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de cette personne.
     
• Droits des résidents du Nevada :  si vous êtes un consommateur/une consommatrice dans l’État du Nevada, vous pouvez demander à être exclu de la vente actuelle ou future de vos informations personnelles. Nous ne vendons actuellement aucune de vos informations personnelles en vertu de la loi du Nevada. Pour exercer votre droit de refuser la vente actuelle ou future de vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une demande via notre formulaire Web interactif ou nous téléphoner au 1‐866‐866‐0038.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de vos lois locales sur la protection de la vie privée, veuillez contacter nos Bureaux locaux de protection des données en suivant ce lien.

Si vous avez des remarques concernant la présente déclaration de confidentialité de l’entreprise, ou toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant les activités de l’entreprise Danone, vous pouvez contacter notre Bureau de protection des données par e-mail à l’adresse dpo.group@danone.com ou nous écrire à l’adresse suivante : Bureau de protection des données, Danone SA, 17 Boulevard Haussmann, 75009, Paris, France.

Nous pouvons mettre à jour notre Déclaration de confidentialité de temps à autre (par exemple pour nous conformer aux modifications des lois ou réglementations, de nos pratiques, procédures et structures organisationnelles, aux exigences imposées ou recommandées par les autorités de contrôle ou autrement). Toute modification que nous apporterons à notre Déclaration de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et applicable à la date d’entrée en vigueur de la mise en œuvre.  Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, nous vous informerons de tout changement. Veuillez consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications apportées à notre Déclaration de confidentialité.  

La présente Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2024.